Books by Charles-Félix Constant

16 titles available, newest first by original publication date.

Code Général Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Littéraires Et Artistiques

Charles-Félix Constant

$30.99

Le Congrès international de droit commercial d'Anvers, 27 septembre-3 octobre 1885: Lettre de change. Droit maritime. Compte rendu

Charles-Félix Constant

$14.99

De l'Exécution des jugements étrangers dans les divers pays, étude de droit international privé

Charles-Félix Constant

$14.99

Des Diverses attributions des courtiers et commissaires-priseurs: en matière de ventes publiques aux enchères de marchandises neuves

Charles-Félix Constant

$14.99

Code des établissements industriels classés ateliers dangereux, insalubres ou incommodes: Commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonn

Charles-Félix Constant

$27.99

La Propriété littéraire et artistique et les congrès internationaux de 1889

Charles-Félix Constant

$14.99

Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques: Convention de Berne du 9 septembre 1886 et acte additionnel de Paris d

Charles-Félix Constant

$14.99

Code de la Presse, Commentaire Théorique Et Pratique de la Loi Du 29 Juillet 1881

Charles-Félix Constant

$25.99

Convention de Berne du 9 septembre 1886 et acte additionnel de Paris, du 4 mai 1896: Textes et documents publiés avec quelques observations

Charles-Félix Constant

$14.99

Protection de la propriété industrielle. De la déchéance du brevet pour défaut d'exploitation: déterminer le sens du mot exploiter dans l'article 5 de

Charles-Félix Constant

$13.99

Le Contrat d'apprentissage, petit code manuel de l'apprenti et du patron

Charles-Félix Constant

$14.99

Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées: Commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881

Charles-Félix Constant

$16.99

Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 2: Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence

Charles-Félix Constant

$53.99

Convention de Paris du 20 mars 1883: modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles

Charles-Félix Constant

$14.99

Histoire d'un club jacobin en province pendant la Révolution

Charles-Félix Constant

$17.99

Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime. Tome 1: Résumé complet des documents les plus récents de législation et de jurisprudence

Charles-Félix Constant

$53.99