Books by Conseil d'Etat
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Arrest contradictoire du 23 decembre 1668, portant un reglement de jurisdiction entre les prevost
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Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet
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Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet: de la demande en cassation d'une ordonnance, par la
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres: d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente
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Arrest du conseil d'Estat portant attribution aux généraux subsidiaires et gardes des monnoyes: des procez et différends qui pourront naistre en exécu
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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy: seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matiere
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Arrêt Du Conseil Portant Règlement Sur Les Oppositions Au Titre Ou Sceau Des Offices
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Règlemens pour la régie du tabac en Franche-Comté. Tome 1
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Arrest du Conseil d'Etat, portant qu'à la requeste de monsieur le procureur general de Sa Majesté: poursuite et diligence du sieur Fournier de Saint-A
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Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670: 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 a
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Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723: règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil: du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
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Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume: et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marc
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Tarif de la doanne de Lyon, pour le roy
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Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers: qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens
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Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643
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Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641: Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
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Arrest du Conseil d'estat du 7 mars 1653, pour le reglement des monnoyes
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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649: portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736: portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
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Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon: contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la
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Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France: Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et paymen
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Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730: concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le ro
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Tarif de la Douane de Lyon Pour Le Roy
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Tarif de la Douane de Lyon Pour Le Roi
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Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit
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Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces: avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence
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Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires: et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establ
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Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef: commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les
Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef: commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les
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Code De Procédure Civile Du Canton De Vaud
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Enquete Sur La Boulangerie Du Departement De La Seine: Ou Recueil De Depositions (1859)
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Enquete Sur La Boulangerie Du Departement De La Seine V2 (1859)
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