Books by France Conseil D'Etat
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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general: de jurisdiction entre les prevost des marchands et
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Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries: qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
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Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de Monsieur de Maigneulx
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Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,: Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.
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Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise: royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à
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Règlement portant taxe pour le port des lettres et paquets pour la voie des postes et courriers: ordinaires y compris le quart en sus attribué aux off
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Arrêt du conseil d'Etat, contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville: faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
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Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII pendant les mois: d'août 1484 à janvier 1485
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$25.99
Recueil GÃ(c)nÃ(c)ral Des ArrÃats Du Conseil D'Ã(c)tat
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$35.99
A System of Education for the Infant King of Rome and Other French Princes of the Blood
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Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée: dans le département de Champagne pour l'année 1740
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$14.99
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil: et des ordonnances dont les requestes presentées au Cons
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil: et des ordonnances dont les requestes presentées au Cons
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$17.99
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie: dans le droit et possession de faire, seuls, dans les
Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie: dans le droit et possession de faire, seuls, dans les
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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier: concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris
Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier: concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris
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$13.99
Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse: concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et
Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse: concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et
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Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers: du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel
Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers: du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel
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$15.99
Recueil Des Édits Déclarations, Ordonnances, Tarifs, Arrests, Ou Conseil
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Arrêt du conseil d'état rendu entre Monsieur l'archevêque de Paris, messire Henry de Lyonne,: chevalier seigneur de Servon Claude de Marle, écuyer sie
Arrêt du conseil d'état rendu entre Monsieur l'archevêque de Paris, messire Henry de Lyonne,: chevalier seigneur de Servon Claude de Marle, écuyer sie
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Recueil Général Des Arrêts Du Conseil D'etat: Comprenant Les Arrêts, Décrets, Arrêts Et Ordonnance: Rendus En Matière Contentieuse, Depuis L'an 8 Jusq
Recueil Général Des Arrêts Du Conseil D'etat: Comprenant Les Arrêts, Décrets, Arrêts Et Ordonnance: Rendus En Matière Contentieuse, Depuis L'an 8 Jusq
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$31.99
Conspiration anglaise
Conspiration anglaise
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