Books by France Parlement

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Arrêté du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des évocations au Conseil: de la Déclaration, du 24 mars 1730

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Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,: eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'e

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Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres: boulangers de la ville & faubourgs de Paris: et les boulangers fora

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Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel: Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris &

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Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine: & Sassenage, en Dauphiné

Arrest, transaction, plan figuratif, et observations, pour les communautés de Sessins, Fontaine: & Sassenage, en Dauphiné

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Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers: de cette ville de Paris. De janvier 1613. Suivie de l'

Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers: de cette ville de Paris. De janvier 1613. Suivie de l'

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Remontrances Du Parlement De Paris Sur L'Usage Des Lettres De Cachet (1788)

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