Books by Henri Jean Baptiste Dard
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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile: dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs b
Henri Jean Baptiste Dard
$18.99
Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances: qui ont rapport à chaque article
Henri Jean Baptiste Dard
$46.99
Notice sur la maison Du Breul de Sacconney
Henri Jean Baptiste Dard
$14.99
cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825: indemnité des émigrés? et sur les moyens de le réparer
Henri Jean Baptiste Dard
$15.99
De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...
De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...
Henri Jean Baptiste Dard
$17.99
Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués: et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du
Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués: et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du
Henri Jean Baptiste Dard
$15.99
Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité: lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisp
Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité: lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisp
Henri Jean Baptiste Dard
$20.99
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens: patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantag
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens: patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantag
Henri Jean Baptiste Dard
$18.99
Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés: et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité roy
Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés: et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité roy
Henri Jean Baptiste Dard
$16.99
de la Législation Ancienne Et Nouvelle
de la Législation Ancienne Et Nouvelle
Henri Jean Baptiste Dard
$19.99
Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les Émigrés
Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les Émigrés
Henri Jean Baptiste Dard
$18.99
Observations Sur Le Projet de Loi d'Indemnité À Accorder Aux Émigrés
Observations Sur Le Projet de Loi d'Indemnité À Accorder Aux Émigrés
Henri Jean Baptiste Dard
$22.99