Books by Louis XIV
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Ordonnances et statuts du 17 septembre 1666, pour le corps des marchands merciers de Metz
Ordonnances et statuts du 17 septembre 1666, pour le corps des marchands merciers de Metz
Louis XIV
$14.99
Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Louis XIV
$13.99
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres: de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs,
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres: de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs,
Louis XIV
$18.99
Du duel sous le rapport de la législation et des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV en 1651: du réquisitoire de M. Dupin, procureur général et
Du duel sous le rapport de la législation et des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV en 1651: du réquisitoire de M. Dupin, procureur général et
Louis XIV
$17.99
Édict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests
Édict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests
Louis XIV
$16.99
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu: d'offices de judicature, études de droit, administrati
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu: d'offices de judicature, études de droit, administrati
Louis XIV
$45.99
Édict Des Es 7 Et 11 Jour de Septembre 1645, Portant Création d'Un Bureau Des Finances À Angers
Édict Des Es 7 Et 11 Jour de Septembre 1645, Portant Création d'Un Bureau Des Finances À Angers
Louis XIV
$13.99
Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673
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Louis XIV
$28.99
Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course: sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent
Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course: sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent
Louis XIV
$13.99
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels: vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficier
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels: vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficier
Louis XIV
$20.99
Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges: de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges: de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Louis XIV
$13.99
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy: lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy: lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à
Louis XIV
$60.99
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux: domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux: domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au
Louis XIV
$13.99
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits: pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles d
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV sur le fait des entrées, aides et autres droits: pour le ressort de la Cour des Aides de Paris, avec celles d
Louis XIV
$31.99
Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692: des greffiers des domaines des gens de main-morte,
Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692: des greffiers des domaines des gens de main-morte,
Louis XIV
$14.99
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté: lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté: lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2
Louis XIV
$52.99
Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs: de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de L
Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs: de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de L
Louis XIV
$14.99
Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil: qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argen
Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil: qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argen
Louis XIV
$14.99
Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages: tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcen
Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages: tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcen
Louis XIV
$14.99
Nouveau Commentaire Sur l'Ordonnance Civile Du Mois d'Avril 1667. Tome 1
Nouveau Commentaire Sur l'Ordonnance Civile Du Mois d'Avril 1667. Tome 1
Louis XIV
$32.99
Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires: controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesu
Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires: controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesu
Louis XIV
$15.99
Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général: à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S.
Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général: à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S.
Louis XIV
$14.99
Nouveau Commentaire Sur l'Ordonnance Civile Du Mois d'Avril 1667. Tome 2
Nouveau Commentaire Sur l'Ordonnance Civile Du Mois d'Avril 1667. Tome 2
Louis XIV
$38.99
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume: tant en chef que particuliers, receveurs des tailles e
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume: tant en chef que particuliers, receveurs des tailles e
Louis XIV
$13.99
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence: et à l'usage du Parlement de Toulouse
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence: et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
$35.99
Procez-Verbal de l'Examen Des Articles de l'Ordonnance Criminelle d'Août 1670
Procez-Verbal de l'Examen Des Articles de l'Ordonnance Criminelle d'Août 1670
Louis XIV
$26.99
Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667: Et de l'ordonnance criminelle d'août, 1670. Nouve
Procez-verbal des conférences tenues pour l'examen des articles de l'ordonnance civile d'avril 1667: Et de l'ordonnance criminelle d'août, 1670. Nouve
Louis XIV
$38.99
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2
Louis XIV
$58.99
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1
Louis XIV
$62.99
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681: pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en ge
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681: pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en ge
Louis XIV
$15.99
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement: pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chaste
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement: pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chaste
Louis XIV
$14.99
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires: et droits des procureurs du Chastelet de Paris
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires: et droits des procureurs du Chastelet de Paris
Louis XIV
$14.99
Catalogue de Tableaux Modernes Par Ary-Scheffer, Beaumont, H. Bellangé
Catalogue de Tableaux Modernes Par Ary-Scheffer, Beaumont, H. Bellangé
Louis XIV
$14.99
Étude Sur l'Ancien Dialecte Léonais d'Après Des Chartes Du Xiiie Siècle
Étude Sur l'Ancien Dialecte Léonais d'Après Des Chartes Du Xiiie Siècle
Louis XIV
$28.99
Recueil Des Edits, Declarations Et Reglemens Du Roy Du 23 Mars 1673
Recueil Des Edits, Declarations Et Reglemens Du Roy Du 23 Mars 1673
Louis XIV
$16.99
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux: pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banl
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux: pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banl
Louis XIV
$14.99
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères: canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères: canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et
Louis XIV
$13.99
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 1
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 1
Louis XIV
$39.99
Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens: concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales
Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens: concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales
Louis XIV
$15.99
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 3
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 3
Louis XIV
$26.99
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions: sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires,
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions: sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires,
Louis XIV
$52.99
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 4
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 4
Louis XIV
$32.99
Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme générale des regrats: de France
Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme générale des regrats: de France
Louis XIV
$15.99
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs: Registré en Parlement
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs: Registré en Parlement
Louis XIV
$13.99
Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly: Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et d
Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly: Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et d
Louis XIV
$14.99
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 2
Code Criminel Ou Commentaire Sur l'Ordonnance de 1670. Partie 2
Louis XIV
$26.99
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées: aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées: aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des
Louis XIV
$31.99
Ordonnance de Louis XIV de février 1687, roy de France et de Navarre: sur le fait des cinq grosses fermes
Ordonnance de Louis XIV de février 1687, roy de France et de Navarre: sur le fait des cinq grosses fermes
Louis XIV
$15.99