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Law books

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Responsible Government and the Australian Constitution: A Government for a Sovereign People

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Benjamin B. Saunders

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Searching for Contemporary Legal Thought

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Christopher Tomlins

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Statuts et reglemens des maistres et marchands chaudronniers, batteurs: et dinandiers de la ville et fauxbourgs de Paris

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France

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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs: et dignités et le condamne à avoir la tête tranc

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Collectif

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Arrêts de la Cour Royale de Riom En Matière Électorale

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Cour d'Appel (Riom)

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Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris

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Hébert

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De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

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Auguste Bourguignat

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De l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain et en droit français: thèse

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Auvray

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Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir: pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleur

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Collectif

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Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé: contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion

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Collectif

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Faculté de droit de Dijon. Droit romain Le Legs partiaire. Droit international privé: Thèse

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Derek Bastide

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Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, marquis de Courville: défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de

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Brousse

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Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais, en son premier estat: conformément à la fondation

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Supplément aux observations pour le comte de Morangiés

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Simon-Nicolas-Henri Linguet

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Textes de droit romain, publiés et annotés. 2e édition

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Sans Auteur

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Thèse de doctorat. Les transformations des principes de la responsabilité en droit public et privé

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François Fairé

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Dear J.D.: What to Do with Your Law Degree

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Nelson P. Miller

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Droit romain: de la Restitutio in integrum quod metus causa. Droit français: : de la Réhabilitation des condamnés

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Henry Lasserre

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Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages: des tresoriers de France, en chacun des Bureaux de

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Louis XIII

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Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence: rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loise

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Collectif

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International Relations

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Not What The Bus Promised: Health Governance after Brexit

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Personalizing the State: An Anthropology of Law, Politics, and Welfare in Austerity Britain

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Rescuing Science from Politics: Regulation and the Distortion of Scientific Research

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Wendy Wagner

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The Clinic and the Court

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The Individual in the International Legal System: Continuity and Change in International Law

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Kate Parlett

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De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile

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Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire

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Acte d'Association Des Ouvriers Tailleurs Du Département Du Rhône

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Cardinal de Retz

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Arrêts du grand Conseil de Sa Majesté impériale et catholique résidant en la ville de Malines: Tome 2

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Malines

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De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher: et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale

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Dictionnaire Du Timbre, Des Quittances, Reçus Et Décharges. Législation, Jurisprudence

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Ducroquet

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Discours Prononcé À La Barre de l'Assemblée Nationale

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Roustan

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Enregistrement Et Hypothèques: Résumé Général de la Doctrine Et de la Jurisprudence

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Anselme Defrénois

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La Criminalité féminine

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La Notion de la Complicité, Étude Critique. Thèse Pour Le Doctorat

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Jacques Thibierge

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Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté

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France

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Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice: dans les provinces du Royaume, qui seront divise

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Louis XV

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Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilbert de Champfeu: appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieute

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Robert Langlois Estaintot

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Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain: De la Succession ab intestat en droit international privé. Faculté d

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Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives

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Dispute Settlement Reports 2006

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Siobhan Mullally

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Legitimacy of Unseen Actors in International Adjudication

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