Law books
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Étude sur le droit pénal, l'échelle des peines, et les réformes à y introduire
Jacques
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Faculté de droit de Bordeaux. Droit romain: de la Cession des créances
Saintblancard
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La Loi se meurt ! Les Agréés devant certains tribunaux de commerce
Félix Gravelle
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Le décret du 13 février et les indigênes musulmans
Ahmed Ben Brihmat
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Manuel des préposés aux ponts à bascule du département de la Seine
Collectif
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Manuel Du Surnuméraire de l'Enregistrement Et Des Domaines 8e Éd.
Flour De Saint-Genis
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Observations Préliminaires Pour La Défense
Valblette
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Plaidoyer Prononcé À l'Audience de la Cour d'Assises de l'Isère Le 20 Mai 1831, Pour Charles Allègre
Pierre-Louis Baragnon
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Réforme de la législation relative à l'outrage aux bonnes moeurs: considéré comme portant atteinte au droit du père d'assurer l'éducation sexuelle de
Pierre Arnaud
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Relation de l'empoisonnement du Père Joseph de Lahitte-Toupière, ex-capucin, desservant: de Bosdarros, canton de Pau ouest, sous le nom de Jean Sempé,
Jean Sempé
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Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété: Observations de la Faculté de droit de Caen
Université de Caen
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Table Générale Des Textes Législatifs, 1789-1889. Numéro 1
Collectif
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Thèse de Doctorat. de l'Action de in Rem Verso En Droit Civil Français. Faculté de Droit de Paris
Raynaud-G
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Usage des eaux non navigables ni flottables: : commentaire du chapitre des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
Lagénardière
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A New World Order
Anne-Marie Slaughter
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Comparative Regional Integration
Carlos Closa
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Condition Juridique Des Entreprises d'Assurances En Suisse
Louis Selosse
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Constitutional Courts, Gay Rights and Sexual Orientation Equality
Angioletta Sperti
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Convergent Media and Privacy
Tim Dwyer
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Crafting Courts in New Democracies
Matthew C. Ingram
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De tutelis et de testamentaris tutela, jus romanum Des contrats, code civil De l'interrogatoire: sur faits et articles, code de procédure Des sociétés
Cahusac
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Discours: des diverses installations de la Chambre des comptes: de Paris et de la Cour des comptes
Paul Biollay
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Entangled Legalities beyond the State
Nico Krisch
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European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law
Mateja Durovic
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Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles: comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
Bonnet-F
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Freedom of Religion: An Ambiguous Right in the Contemporary European Legal Order
Hedvig Bernitz
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Governing the World Trade Organization: Past, Present and Beyond Doha
Thomas Cottier
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J. M. Coetzee and the Limits of the Novel
John Bolin
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Legal Reform and Administrative Detention Powers in China
Sarah Biddulph
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Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819: par un Ami de la monarchie selon la Charte
Carnot-J-F-C
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Modern Criminal Law: Essays in Honour of GR Sullivan
A. P. Simester
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Poverty and the International Economic Legal System: Duties to the World's Poor
Krista Nadakavukaren
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Principles of European Law
Ulrich Drobnig
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Public Services and International Trade Liberalization: Human Rights and Gender Implications
Barnali Choudhury
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Roman Law in European History
Peter Stein
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The Crisis behind the Eurocrisis
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The Development of Medical Liability
Ewoud Hondius
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The Growth of the Law
Benjamin N. Cardozo
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The Law Emprynted and Englysshed: The Printing Press as an Agent of Change in Law and Legal Culture 1475-1642
David John Harvey
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The Oxford Handbook of Criminal Process
Darryl K. Brown
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Uniform Interpretation of the Brussels and Lugano Conventions
Justin J. Newton
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When Cooperation Fails: ThE International Law and Politics of Genetically Modified Foods
Mark A. Pollack
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La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés: Les exonérations, les contributions foncières, à propos de
J. Rouault
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Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier
Sans Auteur
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Additions au Petit dictionnaire de droit
Charles Vergé
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Code-Pratique de la Justice de Paix, Ou Traité Des Attributions Des Justices de Paix
Alphonse Ségéral
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Conclusion Sur Les Lois Des Douze Tables. 2e Édition
Boulage-T-P
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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2
Louis XIV
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