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The Burger Court and the Rise of the Judicial Right
Michael J. Graetz
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The Commercial Appropriation of Personality
Huw Beverley-Smith
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The Development of Traffic Liability
Wolfgang Ernst
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The Political Economy of Financial Regulation
Emilios Avgouleas
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Towards a Rules-Based Community: An ASEAN Legal Service
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Dictionnaire de Procédure Civile Et Commerciale. Tome 4
Charles Jules Armand Bioche
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Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit: présentée et soutenue publiquement à la: Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 11 juin 1835,
D. Gerbaut
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Traité Et Questions de Procédure Civile. Tome 2
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Acte public soutenu à la faculté de droit de Strasbourg le 2 juin 1837 pour obtenir le grade de: licencié en droit
G. Danzas
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Acte public sur la forme des testamens soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg: le lundi 3 aout 1818
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Aperçus historiques sur le droit romain et sur l'origine du droit français: Recueil à l'usage des élèves du cours
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Catéchisme Ou Recueil Des Lois Pénales
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Continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui: sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'explo
Antoine-Benoît Vigarosy
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Dictée d'un professeur de droit français. Tome 2
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux,: sur les nouvelles plantations, sur les droits respectifs des riv
Auguste-Charles Guichard
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Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières: à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet
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Élémens de la science du droit. Tome 2: à l'usage de toutes les nations et de toutes les classes de citoyens
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Étude d'histoire du droit. Transformation du servage dans la Marche, rédaction de la Coutume 1521
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Étude d'Une Constitution Réparatrice Offerte À La France Agonisante
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Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X
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Faculté de droit de Grenoble. Droit romain. Le Délit d'injures. Droit international. Convention
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Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot,: en droit romain. De l'Influence des conventions matrimon
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Faculté de droit de Paris.: De la Complicité et du recel, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat
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Faculté de droit de Paris, thèse pour le doctorat
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Guide Pratique Du Garde-Champêtre 2e Édition
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 3
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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La Question Des Grandes Et Des Petites Communes. Thèse Pour Le Doctorat
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La réglementation nouvelle des appareils à vapeur, économie du décret du 9 octobre 1907: texte in-extenso de ce décret
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Le Règlement Amiable Des Conflits Du Travail, Compte Rendu Des Discussions, Voeux Adoptés
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Les codes annotés, supplément au code de procédure civile: comprenant la loi du 26 janvier: 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après
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Lettre d'Un Électeur À Un Autre Électeur, Son Ami, Sur Le Dernier Ouvrage de M. de Pradt
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Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial
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Ministère des travaux publics. Code de la pêche fluviale. Instruction pour les gardes-pêche: . Instructions pratiques pour le repeuplement des cours d
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Observations Sur La Réforme Projetée Du Régime Hypothécaire Français
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Paris-France
Un Ancien Élève de l'École Polytechni
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Petit Questionnaire Sur Les Décrets Et Arrêtés Spéciaux À La Tunisie
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Plaidoyer pour MM. Piégard Sainte-Croix, Guérin et Paoul, impliqués: dans l'affaire de la rue des Prouvaires
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A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO
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American Illness: Essays on the Rule of Law
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Child Support: Law and Policy
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Chronique du crime et de l'innocence. Tome 1: Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides
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