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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété: foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet
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Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils: qui exercent la juridiction commerciale, suivi de l
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Les retraites ouvrières et la proposition de loi soumise au Sénat
Charles Vallette
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L'Idée du droit
Émile Acollas
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Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes: et la circulation des nomades, complétés par les circu
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Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes: 10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3
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Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses: précédé d'une introduction historique à l'étude du droit r
Jean-Jacques-Eugène Lagrange
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Manuel des élections législatives
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Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912: portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place
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Notions de droit administratif, criminel et pénal, à l'usage de la jeunesse: Tribunaux en matière civile et commerciale
Jules Clément
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Nouvelles lois. Nouveaux impôts. Dictionnaire des lois, décrets, proclamations, arrêtés: lettres patentes et résolutions promulgués en France, 1870-18
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Procès de Madame Lafarge. Empoisonnement
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Recueil Des Cours. Tables Quinquennales, 1923-1927
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Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône: et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon
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Thèse de doctorat. Des droits des communes sur les eaux de source
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Thèse de doctorat. Étude historique et juridique sur l'emphytéose, en droit romain: en droit français et en droit roumain. Faculté de droit de Paris
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Thèse. de la Grâce. Faculté de Droit de Paris
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Thèse de licence. Faculté de droit de Paris, 14 janvier 1841
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Traité de la comptabilité publique, décret du 31 mai 1862
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Traité Du Mariage Et de Ses Effets
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Traité Théorique Et Pratique Du Contrat d'Assurance Sur La Vie. Tome 3
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Juristische Methoden Für Dummies
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Asserting Jurisdiction: International and European Legal Perspectives
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Axial Shift: City Subsidiarity and the World System in the 21st Century
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Bills of Rights and Decolonization: The Emergence of Domestic Human Rights Instruments in Britian's Overseas Territories
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Commentaires Sur Les Loix Angloises de M. Blackstone. Tome 1
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Constitutionalism and the Rule of Law
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Contemporary Issues of the Semiotics of Law: Cultural and Symbolic Analyses of Law and Global Context
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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne
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Histoire du droit et des institutions de la France. Tome 4
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Le droit des obligations
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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction aux gouverneurs: et commandans des provinces, intendans et ingenieurs de Sa M
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Provisional Measures before International Courts and Tribunals
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Tribunal Correctionnel de Lyon. Audience Du 19 Janvier 1883. Affaire Des Anarchistes
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