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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété: foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet cover

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Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils: qui exercent la juridiction commerciale, suivi de l cover

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Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes: 10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3 cover

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France

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