Law books
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La Relégation Et l'Interdiction de Séjour, Explication de la Loi Du 27 Mai 1885
René Garraud
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Le Divorce des israélites russes en France
Louis Weill
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Le Droit aux allocations, allocations militaires et civiles, allocations aux réfugiés: allocations de chômage
E. Riche
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Législation haïtienne, cours de droit administratif. 2e édition
Hannibal Price
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L'Identité Des Récidivistes Et La Loi de Relégation
Alphonse Bertillon
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Lois Des 12 Et 13 Juillet 1905. Justices de Paix, Compétence, Organisation
Collectif
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Manutention et comptabilité, ouvrage faisant suite à la Refonte et analyse des circulaires: et instructions de l'administration de l'enregistrement et
Émile Bigorne
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: et décisions sur la course et l'administration des
Collectif
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Nouveau commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669 et Mars 1673: Ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle édi
Daniel Jousse
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Nouveau Traité de l'Adultère Et Des Enfants Adultérins Selon Les Lois Civiles Et Pénales
Bedel-A
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Observations Et Projets de Décret Sur l'Imprimerie Et La Librairie
Joseph Fiévée
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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes: et l'Inspecteur général du domaine de la Couronn
Baudouin de Guémadeuc
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Précis du droit des gens
Albert Sorel
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Principes généraux du droit international public: de l'utilité de l'arbitrage
Thomas De Saint-Georges D'Armstrong
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Procès Des Vingt-Deux Accusés Du Cloître Saint Méry Évènemens Des 5 Et 6 Juin 1832
Rouanet
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Projet de Code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2
Gustave Boissonade
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Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean
Nicolas Rigault
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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque,: nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprud
Maguéro
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Thèse de Doctorat. de la Capacité de la Femme Séparée de Corps, Loi Du 6 Février 1893
André Ulrich
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Thèse de doctorat. Des Donations entre vifs en droit international privé: Université de Paris. Faculté de droit
Théodore Missir
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Thèse Pour La Licence: Acte Public Soutenu Le Mercredi 25 Aout 1847
Louis-Charles Fauvel
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Thèse Pour La Licence: l'Acte Public Sera Soutenu, Le Mardi 7 Aout 1855,
Jean-Baptiste-Émile Ginot
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Traité de la comptabilité publique, décret du 31 mai 1862, mis à jour et annoté
Victor de Marcé
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition. Tome 4
Jassuda Bédarride
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 1
Olivier Jacques Chardon
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Traité théorique et pratique de droit commercial
Delamarre-E
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Abrogation de la loi de 1816: Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France
Le Roux
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Access to Medicine in the Global Economy: International Agreements on Patents and Related Rights
Cynthia Ho
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A Nosseigneurs de Parlement En La Grand'chambre
Emmanuel D' D' Aubier
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Asian Comparative Constitutional Law, Volume 1: Constitution-Making
Ngoc Son Bui
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Commonsense Justice: Jurors' Notions of the Law
Norman J. Finkel
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Contract Damages: Domestic and International Perspectives
Djakhongir Saidov
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Cyber War: Law and Ethics for Virtual Conflicts
Jens David Ohlin
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Dismembering the Body Politic: Partisan Politics in England's Towns, 1650 1730
Paul D. Halliday
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Examen Sur Le Code de Commerce, Contenant l'Explication de Chaque Article de CE Code Par Un Avocat
Collectif
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Fairness Versus Welfare
Louis Kaplow
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Feminist Judgments: Rewritten Criminal Law Opinions
Bennett Capers
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Human Rights Norms in 'Other' International Courts
Martin Scheinin
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Intellectual Property and Free Trade Agreements
Christopher Heath
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L'Ouvrier Américain: l'Ouvrier Au Travail, l'Ouvrier Chez Lui, Les Questions Ouvrières Tome 2
Emile Levasseur
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MiFID II and Private Law: Enforcing EU Conduct of Business Rules
Federico Della Negra
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Mixed Jurisdictions Worldwide: The Third Legal Family
Vernon Valentine Palmer
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Monitoring Fundamental Rights in the Eu: The Contribution of the Fundamental Rights Agency
Philip Alston
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Notice sur le projet de Code de commerce italien: et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change
Charles-Antoine Brocher
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Observations Sur Les Effets Que Doit Produire l'Article 20 de la Loi Des Finances Du 27 Juin 1819
Sans Auteur
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Perspectives on Conflict: Insights for Professional and Personal Practice
Kenneth H. Fox
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Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere, du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite: du Pere Estienne-Thomas Cadiere, de messire François Cad
Collectif
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The Changing Practices of International Law
Tanja Aalberts
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