Law books
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Thèse pour le doctorat. La saisie privée en droit romain, chartes et coutumes du Nord de la France
Collinet-P
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Traité de l'Administration de la Bourse de Commerce. Historique, Organisation, Législation
Charles Paulet
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition
Bedarride-J
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Une évolution juridique, le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel
Rouard de Card-E
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Université de France. Faculté de droit de Rennes. Des Modes volontaires de transmission: de la propriété foncière par actes entre vifs. Thèse pour le
P. Kerrand
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Blackstone's Handbook for Policing Students 2025
Dominic Wood
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Sustainable Development Law: Principles, Practices, and Prospects
Marie-Claire Cordonier Segger
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After Civil Rights: Racial Realism in the New American Workplace
John D. Skrentny
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An Introduction to the International Law of Armed Conflicts
Robert Kolb
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Bankruptcy
Joseph Spooner
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Commentaire de la Loi Des 18 Avril-13 Mai 1863
Albert Pellerin
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Consumer Bankruptcy in Global Perspective
William C. Whitford
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Cours de droit maritime. Tome 2
Cresp-P
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Environmental Law in China: Managing Risk and Ensuring Compliance
Charles McElwee
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Experimentalist Governance in the European Union: Towards a New Architecture
Charles F. Sabel
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Fixing U.S. International Taxation
Daniel N. Shaviro
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Internet Banking and the Law in Europe: Regulation, Financial Integration and Electronic Commerce
Apostolos Ath Gkoutzinis
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Jurisprudence Des Assurances Maritimes, Terrestres, Sur La Vie
Louis Pouget
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Justice
W. Adys Aw Stanis Aw Reymont
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National Developments in the Intersection of Ipr and Competition Law: From Maglite to Pirate Bay
Per Cramr
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Reclaiming Development in the World Trading System
Yong-Shik Lee
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Scots Criminal Law
Sheriff Andrew Cubie
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition
Bedarride-J
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Code expliqué de la presse- Tome 2: Traité général de la police de la presse et des délits de publication
Georges
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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi: Partie 13
Collectif
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux: une commission d'avancement, et réorganisant le servi
Collectif
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De l'action pénale en droit musulman, rite hanefite
Omar Bey Loutfy
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Des Conditions de la Récidive En Général: Thèse Pour Le Doctorat Soutenue Le 14 Décembre 1897
Héraud
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Dissertation Sur La Peine de Mort, Suivie de Réflexions Sur Le Même Sujet
Sans Auteur
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Du crime de piraterie, étude sur la loi du 10 avril 1825
Amédée Sainte-Claire-Deville
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Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de société,: Seconde édition, revue, corrigée et augmentée par
Louis de Bonald
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Essai Sur La Conciliation Des Coutumes Françaises
Jean de Dieu D' Olivier
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Explication élémentaire du droit romain, pour la préparation aux examens Tome 1: de licence et de doctorat.
Prosper Rambaud
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Formulaire d'Audience À l'Usage Des Présidents d'Assises
Ernest Leturc
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Instruction du 15 septembre 1917, application du décret du 12 novembre 1914 relatif à la nomination: à titre temporaire, pendant la durée de la guerre
Collectif
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Instruction du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires de la réserve: et de l'armée territoriale
Collectif
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Justice Militaire. Réquisition de la Force Armée. MIS À Jour Jusqu'au 30 Avril 1906
Collectif
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La Circulation À Alger: Arrêté Réglementant Le Service de la Circulation (20 Février 1930)
Collectif
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La nationalité française chez les musulmans de l'Algérie. Thèse pour le doctorat
Albert Hugues
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La responsabilité civile, principes élémentaires et applications pratiques
Henri Lalou
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L'Avocat ou Réflexions sur l'exercice du barreau, discours: Parlement de Paris, rentrée de Messieurs les avocats, 14 décembre 1776
Chavray de Boissy
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Leçons de Procédure Civile. Edition 14, Tome 1
Joseph Edouard Boitard
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Leçons sur le Concordat, droit public et droit administratif: Faculté de droit de Douai, 1885-1886
César-Auguste Horoy
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Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières: et administratives, construction, contrats, responsabil
Louis Courcelle
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Le Lait devant les tribunaux. Galactomètre ou pèse-lait au point de vue des poursuites judiciaires: et des pénalités édictées dans les règlements des
Édouard Mercier
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Le Plébiscite Du 8 Mai 1870: Expliqué Par Ses Motifs
Joseph-André Rogron
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L'État, Ses Origines, Son Évolution Et Son Avenir. Traduit de l'Allemand
Franz Oppenheimer
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années: les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-deva
Louis XIII
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