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Books by France

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Comptes Rendus Par Les Ministres; Volume 17

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France

$34.99

The Correspondence Between Great Britain And France On The Subject Of The Late Negotiation: Presented By His Majesty's Command To Both Houses Of Parli

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France

$27.99

Comptes Rendus Par Les Ministres; Volume 10

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France

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Customs Tariff Of France

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France

$24.99

Comptes Rendus Par Les Ministres; Volume 31

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France

$36.99

Comptes Rendus Par Les Ministres; Volume 36

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France

$33.99

Bulletin Des Bibliothèques Et Des Archives...

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Compte Général de l'Administration de la Justice Civile Et Commerciale: En France Et En Algérie...

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$15.99

Evénemens Remarquables Et Interessans, À L'occasion Des Décrets De L'auguste Assemblée Nationale Concernant L'éligibilité De Mm. Les Comédiens, Le Bou

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$15.99

Capitulation Militaire Entre La France Et La Suisse, Du 4 Vendémiaire An 12 De La République Française, Ou Du 27 Septembre 1803

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Comptes Rendus Par Les Ministres; Volume 42

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Compte Général De L'administration De La Justice Criminelle En France...

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Traité de commerce entre Sa Majesté et le duc de Mecklenbourg: Conclu à Hambourg le 18 Septembre 1779

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$13.99

Constitution Républicaine, Décrété Par La Convention Nationale De France En 1793, Et Présenté À L'acceptation Du Peuple

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Almanach national

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Bulletin Des Lois De L'empire Français, Volume 29

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Bulletin Des Lois, Volume 29

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Dictionnaire De La Révolution Française: Institutions, Hommes & Faits

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Codes Et Lois Usuelles

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Catalogue Des Inventaires-Sommaires Des Archives Départementales Mis En Vente Au 1Er Avril 1868

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$15.99

Commentaire Du Code De Commerce Et De La Législation Commerciale; Volume 4

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Commentaire Du Code De Commerce Et De La Législation Commerciale; Volume 8

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Lois Du Jury: Compétence Et Organisation

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Code Municipal; Ou, Analyse De Reglemens Concernant Les Officiers Municipaux

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Ordonnance Du Roi, Portant Reglement Sur Le Service De L'infanterie En Campagne: Du 17 Fevrier 1753

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$25.99

Décret Déclarant Authentiques Pour Une Période De Cinq Années À Partir Du 1Er Janvier 1852, Les Tableaux De Population Y Annexés

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$15.99

Code Pratique Des Assurances Maritimes: Du Délaissement Des Avaries, Du Jet Et De La Contribution; Volume 2

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$24.99

Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlemens Avis Du Conseil D'état, Publiée Sur Les Éditions Officielles Du Louvre: De L'imprimerie

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$29.99

Código De Instrucción Criminal Francés

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Commentaire Théorique & Pratique Du Code Civil, Volume 15

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Bulletin Des Lois, Volume 1

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The Penal Code of France: Trans. Into English with a Prel. Dissertation and Notes

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Commentaire Théorique & Pratique Du Code Civil; Volume 14

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Explication Théorique Et Pratique Du Code Civil: Contenant L'analyse Critique Des Auteurs Et De La Jurisprudence...

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Choix De Pièces Inédites Relatives Au Règne De Charles Vi; Volume 2

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Traité Du Contrat De Transport Par Terre En Général Et Spécialement Par Chemins De Fer

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Mémoires Lus À La Sorbonne Dans Les Séances Extraordinaires Du Comité Impérial Des Travaux Historiques Et Des Sociétés Savantes Tenues: Histoire, Phil

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Bulletin Des Lois, Volume 10

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Législation Des Douanes De L'empire Français, D'après Les Seules Dispositions En Vigueur, Rangées Dans Un Ordre Méthodique, ...

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Napolon: Recueil Par Ordre Chronologique de Ses Lettres, Proclamations, Bulletins, Discours Sur Les Matires Civiles Et Politiqu

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Ordonnance Et Réglemens Concernant L'ecole D'application De L'artillerie Et Du Génie

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Exposition Universelle De Vienne, 1873: France, Produits Industriels

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Code De L'enseignement Secondaire, Documents Concernant Le Personnel Des Lyeées Et Collègesde Garçons, Avee Une Préface

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L'Ordonnance Cabochienne (26-27 Mai 1413)

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Le Droit Civil Français, Volume 1

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Commentaire Du Code De Commerce, Volume 5

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Organisation Municipale: Loi Du 5 Avril 1884 Complétée Par La Loi Du 22 Mars 1890 Mise À Jour Par Les Lois Modificatives Et Combinée Avec Les T

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Commentaire Du Code De Commerce; Volume 4

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