Books by France
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Commentaire Du Code De Commerce Et De La Législation Commerciale, Volume 1
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France
$32.99
Napoléon: Recueil Par Ordre Chronologique De Ses Lettres, Proclamations, Bulletins, Discours Sur Les Matières Civiles Et Politiq
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France
$28.99
Liste Générale Des Pensionnaires De L'ancienne Liste Civile, Avec L'indication Sommaire Des Motifs De La Concession De La Pension
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France
$28.99
Les grands traités du règne de Louis XIV Volume 3
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France
$20.99
The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the Counsellors of State, Delivered Before the Legislative Body, Illustrative of the
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France
$26.99
Commentaire Sur Le Code Napoléon: Contenant L'explication De Chaque Article Séparément, L'énonciation, Au Bas Du Commentaire, Des Questions Qu'il a Fa
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France
$34.99
Commentaire Du Code De Commerce, Volume 2
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France
$39.99
Théorie Du Code Pénal; Volume 3
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France
$32.99
Jurisprudence Générale: Supplément Au Répertoire Méthodique Et Alphabétique De Législation, De Doctrine Et De Jurisprudence, En Matière De Dro
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France
$32.99
Bulletin Des Lois, Volume 24
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France
$35.99
Recueil Des Edits, Declarations, Lettres-Patentes, Etc V1 (1785)
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France
$61.99
Choix De Pièces Inédites Relatives Au Règne De Charles VI
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$28.99
Codice Dei Notari Promulgato in Francia Li 25 Ventoso Anno XI
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$28.99
Les Codes Français: Contenant Le Code Civil, Le Code De Procédure Civile, Le Code De Commerce, Le Code D'instruction Criminelle, Le Code P
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$34.99
Loi Municipale Du 5 Avril 1884 Expliquée Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et L'instruction Du 11 Avril 1896: Décrets Des 7 Avril 1884 Et 29 Avril 1889
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$21.99
Lois, Et Actes Du Gouvernement ... Août 1789 [À 18 Prairial an Ii]; Volume 7
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France
$29.99
Les Établissements De Saint Louis: Introduction. Textes Primitifs
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$26.99
Nouveau Commentaire Sur L'ordonnance Civile Du Mois D'avril 1667, Volume 1
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$36.99
Jurisprudence Commerciale Et Maritime De Nantes: Revue Mensuelle, ...
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$32.99
Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M. Grévy Comme Président De La République
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$33.99
La Vérité Sur La Loi De L'enseignement
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Code Des Conseils De Préfecture Délibérant Au Contentieux: Avec Notes, Formules Et Observations
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Commentaire Du Code De Commerce Et De La Législation Commercial: Du Commerce Maritime
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$31.99
Code De L'enseignement Primaire Obligatoire Et Gratuit: Commentaire De La Loi Du 28 Mars 1882: Manuel Pratique À L'usage Des Instituteurs ...
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$26.99
Nouveau Commentaire Sur Les Ordonnances Des Mois D'août 1669, & Mars 1673: Ensemble Sur L'édit Du Mois De Mars 1673 Touchant Les Épices, Volumes 1-2
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$33.99
Recueil Des Traités: Conventions, Lois, Décrets Et Autres Actes Relatifs À La Paix Avec L'allemagne ..., Volume 4
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$36.99
Négociations Diplomatiques Entre La France Et L'autriche Durant Les Trente Premières Années Du Xvi. Siècle; Volume 1
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$36.99
Recueil Des Traités, Conventions, Lois, Décrets Et Autres Actes Relatifs À La Paix Avec L'allemagne, Volume 3
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$36.99
Traité Du Contrat De Mariage: Livre Iii, Titre V, Du Code Civil; Volume 4
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Principes De Droit Maritime Suivant Le Code De Commerce Français: Analogie Avec Les Lois Ou Codes Étrangers. Assurance, Capitaine, Armateur, Contrat À
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Traite Des Infractions De La Parole: De L'ecriture Et De La Presse
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Commentaire Théorique & Pratique Du Code Civil; Volume 11
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Explication Théorique Et Pratique Du Code Napoléon: Contenant L'analyse Critique Des Auteurs Et De La Jurisprudence Et Un Traité Résumé Après Le Comme
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$33.99
Bulletin Des Lois, Volume 3
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$32.99
Recueil Des Traités, Conventions, Lois, Décrets Et Autres Actes Relatifs À La Paix Avec L'allemagne, Volume 5
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$32.99
Nouvelles Instructions Generales Pour La Perception Des Droits Des Domaines & Droits Domaniaux: Amortissemens, Francs-Fiefs, Nouveaux Acquêts & Usages
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$28.99
Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens Et Avis Du Conseil D'état: Publiée Sur Les Éditions Officielles Du Louvre, De L'imprimer
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$28.99
Code Militaire: Ou, Compilation Des Ordonnances Des Rois De France Concernant Les Gens De Guerre; Volume 2
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$29.99
The Secret Documents of the Second Empire, Found in the Tuileries and Ministries in Paris After the Flight of the Empress, Tr. by T. Curry
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$22.99
Proces-Verbaux Des Seances De M. Le Marquis De La Tour-Du-Pin, Et De M. Amelot (1771)
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$25.99
Journal Du Palais: Ou Recueil De Plusieurs Arrets Remarquables Du Parlement De Toulouse (1760)
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France
$49.99
Almanach National De France, L'an Huitieme De La Republique Francoise Une Et Indivisible (1799)
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France
$54.99
Table Chronologique Des Edits, Declarations, Ordonnances, Arrests Et Reglemens (1730)
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France
$27.99
Le Livre Rouge: Ou Liste Des Pensions Secrettes, Sur Le Tresor Public (1790)
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$26.99
The French Civil Code: With the Various Amendments Thereto As in Force On March 15, 1895
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$32.99