Books by France
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Instructions Décadaires Sur l'Enregistrement, Tome 12
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$27.99
Indication Des Changemens Faits Au Code Civil, Dans La Nouvelle Rédaction Par Le Corps Législatif
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France
$15.99
Mouvements et transports. Organisation générale aux armées.Services de l'arrière aux armées: Tome I. Volume arrêté à la date du 1er décembre 1912
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$20.99
Recueil d'Arrêts, Ordonnances, Statuts Et Règlemens Concernant La Communauté Des Maîtres Queulx,
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France
$26.99
Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises. T 1 (Éd.1821-1833)
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France
$34.99
Ordonnances Des Rois de France de la Troisième Race. Volume 17 (Éd.1820)
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France
$56.99
Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises. T 3 (Éd.1821-1833)
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France
$25.99
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal jurez, anciens bacheliers et maistres: huchers-menuisiers de la ville, fauxbourgs et banlie
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$17.99
Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises. T 19 (Éd.1821-1833)
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France
$37.99
Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou Conférence du réglement arrêté au Conseil d'Etat: du Roy, le 28 février 1723 avec les anciennes ordonn
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$37.99
Recueil de Documents Relatifs À La Convocation Des États Généraux de 1789. Tome 4
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France
$52.99
Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés: par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717
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$30.99
Régime Fiscal Des Valeurs Mobilières En Europe
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$36.99
Sentence Des Requêtes de l'Hôtel Homologuant l'Ordre Arrêté En La Direction Des Créanciers
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France
$14.99
Code Criminel de la France. Partie 1
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$25.99
Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte. 5 juin 1856
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France
$21.99
Décret Du 12 Juin 1867, Portant Règlement Sur Le Service Des Frais de Route Des Militaires Isolés
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France
$21.99
Procès-Verbal de l'Assemblée de Notables, Tenue À Versailles, En l'Année M.DCCLXXXVIII
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France
$36.99
Recueil Chronologique de Lois Et Actes de l'Autorité Publique. Dette Publique
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France
$25.99
Diverses Prohibitions Établies À l'Entrée Des Produits Étrangers: Commencée Le 8 Octobre 1834
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$27.99
Recueil Général Annoté Des Lois, Décrets, Ordonnances T03
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$29.99
Règlement Et Instructions Touchant l'Administration Des Haras Du Royaume
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$20.99
Instructions Décadaires Sur l'Enregistrement, Tome 10
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$27.99
Les Olim. Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi: de Saint Louis à Philippe Le Long. Tome 2
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$68.99
Mouvements et transports. Organisation générale aux armées: Volume arrêté à la date du 8 décembre 1913
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$25.99
Titres concernant les franchises et affranchissements des sujets: ensemble les reconnaissances des redevances, prestations
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$14.99
Instruction Sur La Tenue Des Bureaux Des Ingénieurs Des Ponts Et Chaussées
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$20.99
Instructions Décadaires Sur l'Enregistrement Tome 2
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$27.99
Instruction Sur l'Exercice de l'Infanterie Du 14 Mai 1754
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$17.99
Code Des Tailles Ou Recueil Des Ordonnances, Édits, Déclarations
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$21.99
Compétence Des Juges de Paix: Loi Du 13 Juillet 1905, Loi Du 25 Mai 1838, Code de Procédure Civile
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$14.99
Affaire Challemel-Lacour, Diffamation
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$13.99
Loi Portant Qu'il Sera Fait Un Appel de Fonds
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$13.99
Edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont: et de celles de Riom et Brioude. Déclarations et arrests e
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$31.99
Loi du 11 avril 1911 créant pour les officiers la position dite en réserve spéciale
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$14.99
Règlement Général Sur l'Exploitation Des Mines de Combustibles Extraits
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$15.99
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 8: les rapports de la commission.
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$28.99
Mémoire de réplique présenté par le gouvernement de la République française dans le litige: relatif à la souveraineté de l'île Clipperton...
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$20.99
Commission de l'Hygiène Scolaire
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$18.99
Enquête Parlementaire, Sur l'Insurrection Du 18 Mars
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$34.99
Instructions Décadaires Sur l'Enregistrement, Tome 11
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$27.99
Les journaux du trésor de Philippe VI de Valois. (Éd.1899)
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$68.99
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel 1724-1772
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$29.99
Recueil de Lois, Décrets, Ordonnances Et Arrêtés Concernant l'Administration de la Poste
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$21.99
Retraites ouvrières et paysannes: texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications: qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de
Retraites ouvrières et paysannes: texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications: qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de
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$13.99
Code Criminel de la France. Partie 2
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$20.99
Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises. T 27 (Éd.1821-1833)
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France
$37.99
Compte Rendu Des Séances de l'Assemblée Nationale
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$54.99