Books by France
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Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 3
Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 3
France
$37.99
Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises [T 26] (Éd.1821-1833)
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France
$34.99
Consignes Générales Et Particulières Du Port de Rochefort
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France
$19.99
Loi Organique 10 Août 1871 Et Loi Spéciales Relatives Au Département de la Seine Et À l'Algérie
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France
$18.99
Recueil des statuts, déclarations du Roy, arrêts du Conseil, du Parlement, Cour des aydes
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France
$22.99
Bâtiments de la Bibliothèque Nationale: Rapport
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$14.99
Loi Et Instructions Ministérielles Sur La Police de la Chasse
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$15.99
Documents Relatifs Aux Etats Généraux de 1614
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France
$20.99
Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charbonnage réunis pour Paris: Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règleme
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$52.99
Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 4
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France
$31.99
Loix Municipales Et Économiques Du Languedoc, Ou Recueil Des Ordonnances, Édits, Déclarations Tome 7
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France
$52.99
Nouveau Code Pénal Suivi de la Loi Contenant Des Modifications Au Code d'Instruction Criminelle
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France
$20.99
Procès-Verbaux de la Commission Temporaire Des Arts. 1er Septembre 1793 Tome 1
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$53.99
Services Pénitentiaires: Lois, Décrets, Règlements Et Circulaires
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$57.99
Cahiers des doléances des villes de Cosne, Varzy, et de la paroisse de Lignorelle
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France
$14.99
Mémoire défensif présenté par le gouvernement de la République française dans le litige: relatif à la souveraineté de l'île Clipperton...
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France
$36.99
Articles Proposez Et MIS En Avant En l'Assemblee Et Conferance Faicte Au Lieu Du Flex
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$14.99
Lois Et Règlements En Vigueur Depuis Novembre 1907 Concernant Les Appareils À Vapeur Tome 2
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France
$14.99
Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 1
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France
$47.99
Code Pénal Édition 1832, Contenant l'Indication Des Lois Analogues, Arrêts Et Décisions Judiciaires
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France
$17.99
Collection générale de lois et décrets du Gouvernement français, à partir du 4 septembre 1870 vol 1
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$25.99
Procès-verbal de l'Assemblée renforcée des procureurs du pays nés et joints, du 2e juin 1788
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$17.99
Articles de la Reddition de Salses Au Roy Catholique, Le Sixieme Jour de Janvier
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$13.99
Recueil de Règlemens Et Recherches Concernant La Municipalité
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$37.99
Décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 disposés par ordre de matières
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$16.99
Décret-loi disciplinaire & pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 doctrine et jurisprudence
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$18.99
Observations de la Cour de Cassation Sur Un Projet de Loi Relatif À l'Organisation Judiciaire
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$18.99
Recueil Des Arrêts Notables de la Cour Royale de Dijon, Servant À Faire Connaître La Jurisprudence
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$17.99
Loix Municipales Et Économiques Du Languedoc, Ou Recueil Des Ordonnances, Édits, Déclarations Tome 6
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France
$46.99
Enquête Sur Les Houilles, 1832
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$34.99
Les Capitulations Entre l'Empereur de France, Et Mehemet Quatrième Empereur Des Turcs
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$14.99
Collection Des Décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. Tome 2
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$55.99
Recueil Déclarations, Ordonnances, Arrêts Et Règlemens, Concernant l'École Royale Militaire T01
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$38.99
Recueil d'édit, arrests et déclarations du Roy concernant la ville de Metz
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$16.99
Recueil Général Annoté Des Lois, Décrets, Ordonnances T07
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$23.99
Documents Sur La Peste Bovine
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$16.99
Arrêts de la Cour d'Appel de Poitiers, En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle Tome 1-1
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$31.99
Recueil Des Anciennes Et Nouvelles Statuts, Lettres Patentes
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$19.99
Arrêt du parlement, publication de la vente aux enchères et adjudication de Grangemenant
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$13.99
Arrêts de la Cour d'Appel de Poitiers, En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle Tome 1
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$30.99
Livret spécial pour les directions à donner aux militaires isolés ayant droit aux convois
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France
$25.99
Procès-Verbal Des Séances de l'Assemblée Provinciale d'Auvergne, Tenue À Clermont-Ferrand 1787
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France
$15.99
Procès-Verbaux Des Élections Des Députés Des Sénéchaussées de Draguignan, Grasse Et Castellane
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France
$21.99
Réglement du 12 juin 1875 sur les manoeuvres de l'infanterie T04
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France
$17.99
Règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume
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$14.99
Tarif général des patentes pour l'application de la loi nouvelle
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France
$18.99
Arrêt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice contre le Sieur de Senegas
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France
$13.99
Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris
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France
$18.99