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Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris: lettres et arrests de la cour de parlement, enre
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France
$14.99
Instruction Médicale À Bord Des Bâtiments Armés Pour Les Grandes Pêches Dans Les Mers Du Nord
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France
$14.99
Règlement Pour Servir À l'Exécution, En CE Qui Concerne Les Dépenses Des Services Des Beaux-Arts
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France
$20.99
Recueil Des Loix Et Instructions Relatives Aux Contributions Foncière, Mobiliaire Et Aux Patentes
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France
$31.99
Salvations Que Met Par-Devant Vous, Nosseigneurs Des Requêtes Du Palais
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France
$14.99
Pièces Lues Dans Le Cours de l'Exposé Fait Par l'Accusateur National À l'Ouverture Des Débats
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France
$16.99
La Suppression Des Octrois: Rapport À La Chambre Des Députés
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France
$15.99
Direction de la Caisse Nationale d'Épargne. Instruction N° 24
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France
$19.99
Réglement du 12 juin 1875 sur les manoeuvres de l'infanterie T01-2
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France
$23.99
Instruction spéciale pour le transport des troupes de cavalerie par les voies ferrées
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France
$20.99
Règlement Général Pour Le Cas d'Incendie Dans l'Arsenal Et En Ville
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France
$15.99
Instruction Sur Le Service Des Amendes Et Condamnations Pécuniaires: Texte Et Modèles
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France
$31.99
Notice Sur La Périodicité Des Crises Économiques Et Exploitation Des Chemins de Fer Français
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France
$16.99
Guide pratique pour la tenue de la comptabilité d'une caisse locale de crédit agricole mutuel
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France
$15.99
Instructions du comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France
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France
$14.99
Documents Diplomatiques
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France
$23.99
Engagements Militaires: Décrets Et Instructions Ministérielles Sur Les Engagements Volontaires
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France
$17.99
Ordonnances Des Rois de France de la Troisième Race. Volume 13 (Éd.1782)
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France
$54.99
Loi sur l'enseignement avec un commentaire contenant l'indication et le sommaire: des divers actes législatifs et réglementaires sur l'instruction pub
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France
$14.99
Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents: donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux
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France
$17.99
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies contenant les baux de Domergue
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France
$31.99
Recueil Des Statuts, Arrests, Sentences Et Reglemens de la Communauté Des Maîtres Distillateurs
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France
$20.99
Traité de Paix Entre l'Empereur Et l'Empire d'Une Part, Et La France d'Autre
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France
$16.99
Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations Et Arrêts Du Conseil d'État Du Roi: Le Canada Tome 2
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$35.99
Recrutement de l'Armée Et Sur Le Volontariat d'Un An. Loi Sur Le Recrutement de l'Armée 1872
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France
$17.99
Guide Technique Des Sociétés de Secours Mutuels Dans Toutes Leurs Opérations d'Assurance
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France
$16.99
Ordonnances Des Rois de France de la Troisième Race. Volume 12 (Éd.1777)
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France
$54.99
Recueil de documents, campagne éléctorale pour les élections à l'Assemblée constituante, 1848
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France
$26.99
Collection Des Décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. Tome 1
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$38.99
Collection Des Décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. Tome 3
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$52.99
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
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France
$13.99
Enquête Et Documents Officiels Sur Les Théâtres
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$22.99
Réglementation Du Travail Et Nomenclature Des Établissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes
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France
$21.99
Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l'intérieur de 1790 à 1830 Tome 2
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France
$45.99
Code Perpétuel Des Commissaires Du Directoire Exécutif Près Les Administrations Municipales
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France
$26.99
Enquête Sur l'Enseignement Professionnel, Dépositions Faites En 1863 Et 1864, Commission Tome 1
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France
$31.99
Jugement Du Grand Bailliage de Bourg-En-Bresse, Qui Supprime Un Écrit, Esprit Des Édits Enregistrés
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France
$14.99
Recueil Général Annoté Des Lois, Décrets, Ordonnances T06
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France
$37.99
Décret sur le service intérieur dans les divisions des équipages de la flotte
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France
$23.99
Cour d'Appel de Bastia. Installation de la Magistrature. Audience Solennelle Du 30 Novembre 1849
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France
$13.99
Enquête Sur l'Enseignement Professionnel, Dépositions Faites En 1863 Et 1864, Commission Tome 2
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France
$54.99
Recueil Raisonné Des Arrêts de la Cour Impériale de Grenoble. Volume 1
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France
$38.99
Affaires d'Orient: 1875-1876-1877
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France
$36.99
Règlement adopté par le ministre secrétaire d'Etat des finances, poursuites & contributions directes
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$17.99
Règlement sur l'instruction du tir de la cavalerie
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France
$16.99
Catalogue Du Ministère de l'Instruction Publique, Des Cultes Et Des Beaux-Arts
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France
$17.99
Lois Sur La Presse Depuis Le 24 Février 1848
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$20.99
Réouverture Solennelle Des Cours de l'École Préparatoire À l'Enseignement Supérieur Des Sciences
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France
$16.99