Books by Louis XIII
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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes: Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de Rouen
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Declaration du Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pâïs estrangers: seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez: faicte à maistre Pierre Villerme
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Declaration du Roy, portant prolongation du terme pour le convertissement des especes d'or legeres: en especes d'or de poids, jusques au dernier decem
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Edict du Roy du 8 janvier 1637, portant sur le prix que sa majesté veut que le marc d'or: et dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineu
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Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices
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Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs: procureurs et advocats, aux greniers à sel des C
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Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels: portant confirmation et augmentation d'iceux
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Declaration du Roy portant sur les especes d'or exposées pour le prix de leur juste poids
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Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun: les pieces de quinze deniers, pour dix-huict et celles de deux sols si
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
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Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté: et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, est
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Édict Sur La Protection Que Sa Majesté a Donné À M. de Bueil
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins: en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations: et insinuations, en tous les Cours et jurisdictio
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Ordonnances et réglement faict par le Roy, pour l'art militaire de France: pour le soulagement de ses sujets
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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression: des charges de connestable et admiral de France
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Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires: de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers d
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Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy: pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier: en chacune ville et communauté du ressort de la Cham
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts: et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parl
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Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Reyne
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Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes
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Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles: receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs e
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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction: et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliéna
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Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume: sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur s
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Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins
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Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints: et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté
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Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires: de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
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Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé: en la celebration des mariages et contre ceux qui commet
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Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
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Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers
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Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie: des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomt
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Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes: pour faire et parfaire le procez au comte de Chal
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Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs: des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et
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Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez: criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après
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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers: seront converties en especes d'or de poids portans l
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Édict Du Roy, Portant Creation de Vingt-Deux Bureaux Et Sieges Des Eleus En La Province de Languedoc
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Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires: prisées et ventes de biens meubles
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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez: et des officiers pour le composer
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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus: et malversations commises au fait de ses finances
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Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat: et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres
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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux: de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps
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Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux: qui ne sont frontières et importantes au Royaume
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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
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Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté: et création de trente deux offices de greffiers des co
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Édict Du 23 Avril 1637, Portant Création d'Un Séneschal Et Siège Présidial En La Ville d'Alby
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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création: en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissair
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