Books by Louis XIII
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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574: concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie
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Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles: et des douze deniers pour livre et restablissement des
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Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat: et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Roya
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Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes: tant de France qu'estrangères
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Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps: et armées de France
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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs: et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce
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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine: à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
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Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages: des tresoriers de France, en chacun des Bureaux de
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Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban: avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Roy
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Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges: ecclésiastiques, de respondre sur les appellations com
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années: les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-deva
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Édict Et Règlement Faict Par Le Roy Sur Le Cours Et Prix Des Monnoyes, Tant de France Qu'estrangères
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Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or: et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs
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Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel
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Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen: et réunion de celle de Caen
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté: et tresorier general des finances et garde-seels en chacun
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Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes: des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et
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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban: ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
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Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités: de France
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Édict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins: pour estre unis et incorporez avec les anciens jurez ven
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement: pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et aut
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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses: et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à
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Déclaration En Faveur Des Suisses, Pour l'Acquit de CE Qui Leur Est Deub Par S. M.
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586: et réunion desdits offices à ceux des greffiers
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Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles: pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon,
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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil: par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté
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Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations: et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions
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Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre: d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles
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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs: héréditaires des deniers des saisies réelles
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Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans: 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris le
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Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles: y seront taxez s'ils ne font service actuel
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Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections: establis en la generalité de Cayenne
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Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices: certificateurs preud'hommes, grefliers, controlle
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Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements: de s'occuper des affaires de l'Etat
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Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre: tant en la campagne que dans les garnisons
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Édict Du 13 Juin 1636, Portant Création Et Establissement d'Une Cour Des Aydes En La Ville de Lyon
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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs: des tailles des droictz des ports des commissions des tai
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Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction: royale de Bretagne, d'un greffier des insinuatio
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Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans: 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris l
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Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice: establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses f
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Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620: des commissaires députez pour l'exécution dudict
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Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes: et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, contr
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Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant: particulier esleu et l'autre, de conseiller du Ro
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Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée: qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les v
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Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois: outre les 34.360 livres créées, et création de 3 rece
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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées: aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslect
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Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs: généraux des finances et du taillon, de deux den
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