Books by Louis XIII
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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements: poincts couppez et dentelles, tant en leurs coll
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Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez: et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu
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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle: et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront
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Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines: portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et
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Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs: particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jou
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Édict Portant Création Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
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Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris: jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuell
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Édict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge: au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires p
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Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France: general de ses finances et garde-seel en chacun B
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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes: aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui poss
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Édict Du 19 d'Aoust 1627, Pour La Création Et Restablissement de Deux Receveurs Anciens: Et Alternatifz Du Taillon Aux Eslections de la Province de No
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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice: pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
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Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements: privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merc
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Déclaration du Roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez: sont déclarez criminels de lèze-Majesté
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Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel: à petites mesures et collecteurs de l'impost, en t
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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre: d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les
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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires: à faire les roolles des tailles et autres levées d
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Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité: , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucune
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Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer: le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de
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Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré: en toutes les villes et lieux de ce Royaume
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Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy: et de la Reyne, employez et compris ès estats envoy
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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre: à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en
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Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun: grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et rece
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections: et greniers à sel de ce Royaume
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Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux: Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui n
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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy: lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy
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Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées: de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris l
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Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance: contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie
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Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils: que criminels, des présentations, petits sceaux, af
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Édict Du Roy, Portant Creation Et Restablissement d'Une Election En Chef En La Ville de Thiers
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Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses: et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, de
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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèv
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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets: faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer
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Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire: de trois conseillers et lieutenans generaux provincia
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Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume: Vérifiée en la Cour des Aydes le 29 aoùst 1624
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Le Code Louis XIII, Roy de France Et de Navarre, Contenant Ses Ordonnances Et Arrests de Ses Cours
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Les Campagnes de Louis XIII En Lorraine, Écrites de Sa Propre Main
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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres: de la communauté des maîtres & marchands fourbisseurs de
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent: Augmentation du marc d'argent le Roy, francs aux coins, armes de sa maiesté
Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent: Augmentation du marc d'argent le Roy, francs aux coins, armes de sa maiesté
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Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres: défenses à tous d'entrer en ligues et associations, tant dedans q
Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres: défenses à tous d'entrer en ligues et associations, tant dedans q
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Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de la ville, prévôté et vicomté de Paris
Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de la ville, prévôté et vicomté de Paris
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Édict sur le règlement des monnoyes
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Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans: Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère
Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans: Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre
Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre
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Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes, portant reglement entre les gardes: et juges royaux des monnoyes, et les gardes, jurez et maist
Arrests du conseil d'Estat et de la cour des monnoyes, portant reglement entre les gardes: et juges royaux des monnoyes, et les gardes, jurez et maist
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Declaration du Roy, portant defenses d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or et d'argent: tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celu
Declaration du Roy, portant defenses d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or et d'argent: tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celu
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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte: et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte: et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux
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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires: dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires: dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission
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