Books by Louis XIII
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Lettres patentes du Roy, portant augmantation et reglement de la traitte que sa maiesté veut: qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc
Lettres patentes du Roy, portant augmantation et reglement de la traitte que sa maiesté veut: qu'il soit d'oresnavant pris pour la fabrication du marc
Louis XIII
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Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter: passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter: passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles
Louis XIII
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Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront: enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier,
Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront: enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier,
Louis XIII
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Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles: de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, av
Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles: de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, av
Louis XIII
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Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges: ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges: ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
Louis XIII
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Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy: en chacune ville de ce Royaume
Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy: en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
$13.99
Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs: et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en ch
Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs: et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en ch
Louis XIII
$14.99
Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine: estably par Sadite Majesté en Bretagne
Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine: estably par Sadite Majesté en Bretagne
Louis XIII
$13.99
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands: et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté,
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands: et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté,
Louis XIII
$15.99
Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers: Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir,
Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers: Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir,
Louis XIII
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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle: ensemble les autres justices et jurisdictions d'ic
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle: ensemble les autres justices et jurisdictions d'ic
Louis XIII
$13.99
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs: gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés d
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs: gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés d
Louis XIII
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Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen: d'un conseiller receveur général des consignations des
Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen: d'un conseiller receveur général des consignations des
Louis XIII
$15.99
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté: à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté: à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Louis XIII
$13.99
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours: en la ville de Poictiers
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours: en la ville de Poictiers
Louis XIII
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication d'Espèces d'Argent Du 18 Novembre 1641
Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication d'Espèces d'Argent Du 18 Novembre 1641
Louis XIII
$18.99
Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent: légères et rognées, pour l'observation des prix de
Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent: légères et rognées, pour l'observation des prix de
Louis XIII
$14.99
Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles: en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de P
Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles: en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de P
Louis XIII
$13.99
Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à: la descharge de ses subjets, portant injonction d
Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à: la descharge de ses subjets, portant injonction d
Louis XIII
$16.99
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lè
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lè
Louis XIII
$14.99
Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest: portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs po
Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest: portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs po
Louis XIII
$13.99
Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes
Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes
Louis XIII
$13.99
Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M.: et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy
Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M.: et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy
Louis XIII
$13.99
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
$13.99
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau: des presidens et tresoriers generaux de France,
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau: des presidens et tresoriers generaux de France,
Louis XIII
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Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté: intendans et controlleurs generaux des messagers, v
Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté: intendans et controlleurs generaux des messagers, v
Louis XIII
$13.99
Declaration du roy du 18 novembre 1639: portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
Declaration du roy du 18 novembre 1639: portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
Louis XIII
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Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années: à commencer au 1er de janvier prochain
Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années: à commencer au 1er de janvier prochain
Louis XIII
$13.99
Édict Du 3 Avril 1637, Portant Création d'Officiers En La Chambre Des Comptes de Dijon
Édict Du 3 Avril 1637, Portant Création d'Officiers En La Chambre Des Comptes de Dijon
Louis XIII
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Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes: et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes: et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Louis XIII
$13.99
Lettres Patentes Et Commission Pour La Conduite Des Condamnez Aux Galères
Lettres Patentes Et Commission Pour La Conduite Des Condamnez Aux Galères
Louis XIII
$13.99
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé: le droict annuel en l'année de leur deceds et de
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé: le droict annuel en l'année de leur deceds et de
Louis XIII
$13.99
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres: dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres: dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès
Louis XIII
$13.99
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586: et réunion desdits offices à ceux des greffiers et mai
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586: et réunion desdits offices à ceux des greffiers et mai
Louis XIII
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Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs: du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs: du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Louis XIII
$13.99
Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers: de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre
Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers: de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre
Louis XIII
$13.99
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris: jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris: jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les
Louis XIII
$13.99
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets: portant injonction d'imposer ausdites tailles to
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets: portant injonction d'imposer ausdites tailles to
Louis XIII
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
Louis XIII
$13.99
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627: portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleter
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627: portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleter
Louis XIII
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Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche: et punition des abus et malversations commises au faict de
Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche: et punition des abus et malversations commises au faict de
Louis XIII
$13.99
Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche: des abus et malversations commises au faict de ses fi
Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche: des abus et malversations commises au faict de ses fi
Louis XIII
$13.99
Edict Du Roy Du 30 Décembre 1628, Reparations Des Murs Et Grands Chemins
Edict Du Roy Du 30 Décembre 1628, Reparations Des Murs Et Grands Chemins
Louis XIII
$13.99
Déclaration du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez: criminels de lèze-Majesté, si dans un mois, ils ne posen
Déclaration du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez: criminels de lèze-Majesté, si dans un mois, ils ne posen
Louis XIII
$14.99
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries: tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer pa
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries: tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer pa
Louis XIII
$13.99
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc: de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes au
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc: de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes au
Louis XIII
$13.99
Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers: et maistres clercs des rolles desdites tailles des paro
Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers: et maistres clercs des rolles desdites tailles des paro
Louis XIII
$14.99
Declaration Du Roy, Donnee En Consequence de Ses Edicts Des Mois de Mars 1619 Et Juin 1627
Declaration Du Roy, Donnee En Consequence de Ses Edicts Des Mois de Mars 1619 Et Juin 1627
Louis XIII
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