Books by Louis XIII
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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Louis XIII
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Édict Du 16 May 1635
Édict Du 16 May 1635
Louis XIII
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Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
Louis XIII
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Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté
Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté
Louis XIII
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Lettres Patentes En Forme d'Édict Et Déclaration de S. M. Du 21 Aoust 1628
Lettres Patentes En Forme d'Édict Et Déclaration de S. M. Du 21 Aoust 1628
Louis XIII
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Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs
Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs
Louis XIII
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Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres
Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres
Louis XIII
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Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections: és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du moi
Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections: és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du moi
Louis XIII
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Édit Portant Création d'Officiers En La Chambre Des Comptes de Normandie
Édit Portant Création d'Officiers En La Chambre Des Comptes de Normandie
Louis XIII
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Édict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux: conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme
Édict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux: conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme
Louis XIII
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Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices: de commissaires à faire les roolles des tailles et autre
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices: de commissaires à faire les roolles des tailles et autre
Louis XIII
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Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts: alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux r
Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts: alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux r
Louis XIII
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Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume: de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur l
Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume: de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur l
Louis XIII
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Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers: et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil d
Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers: et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil d
Louis XIII
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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant: d'aucuns passements, poincts couppez et dentelle
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant: d'aucuns passements, poincts couppez et dentelle
Louis XIII
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Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens: tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdict
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens: tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdict
Louis XIII
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Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations: commises au fait des finances par les officiers comptab
Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations: commises au fait des finances par les officiers comptab
Louis XIII
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Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère: du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséque
Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère: du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséque
Louis XIII
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Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez: à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faut
Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez: à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faut
Louis XIII
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Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur: general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, q
Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur: general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, q
Louis XIII
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Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte: et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la sold
Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte: et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la sold
Louis XIII
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Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy
Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy
Louis XIII
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Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620: ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressor
Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620: ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressor
Louis XIII
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Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides: vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer
Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides: vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer
Louis XIII
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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel: du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, fra
Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel: du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, fra
Louis XIII
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Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans: particuliers des deniers communs et d'octroy des
Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans: particuliers des deniers communs et d'octroy des
Louis XIII
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Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère: et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mèr
Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère: et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mèr
Louis XIII
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Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers: communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et
Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers: communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et
Louis XIII
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Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité: et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arqueb
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité: et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arqueb
Louis XIII
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Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur: deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un gar
Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur: deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un gar
Louis XIII
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Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts: attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dén
Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts: attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dén
Louis XIII
$13.99
Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès: années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des g
Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès: années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des g
Louis XIII
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Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne
Lettres patentes accordées par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre et de Seyne
Louis XIII
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Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres: pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval
Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres: pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval
Louis XIII
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Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs: seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs e
Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs: seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs e
Louis XIII
$14.99
Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité: aux offices de police et autres
Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité: aux offices de police et autres
Louis XIII
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Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief: ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propri
Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief: ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propri
Louis XIII
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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs: des receptes des consignations
Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs: des receptes des consignations
Louis XIII
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Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris: et imposition de douze deniers sur la busche, outr
Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris: et imposition de douze deniers sur la busche, outr
Louis XIII
$14.99
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences: de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles
Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences: de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles
Louis XIII
$13.99
Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict: défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat
Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict: défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
$14.99
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris: creation en tiltre d'office formé d'un conseiller pre
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris: creation en tiltre d'office formé d'un conseiller pre
Louis XIII
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Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage
Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage
Louis XIII
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Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances: et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances: et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
Louis XIII
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Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient: de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endr
Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient: de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endr
Louis XIII
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Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes: nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur
Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes: nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur
Louis XIII
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Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté: et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, arch
Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté: et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, arch
Louis XIII
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