Books by Louis XIII
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Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir: les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteu
Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir: les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteu
Louis XIII
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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine: et de la voyerie
Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine: et de la voyerie
Louis XIII
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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de: 20 millions qui se souloient lever pour la levée
Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de: 20 millions qui se souloient lever pour la levée
Louis XIII
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Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire: des commissaires à faire les rolles des tailles et
Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire: des commissaires à faire les rolles des tailles et
Louis XIII
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant: retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant: retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne
Louis XIII
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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts: vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts: vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
Louis XIII
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Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes: et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires,
Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes: et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires,
Louis XIII
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Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de Liencourt
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Louis XIII
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Les Campagnes de Louis XIII En Lorraine
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Louis XIII
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Voeu de Louis XIII
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Louis XIII
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Lettres inédites du roi Louis XIII à monsieur de Cesy, ambassadeur de France à Constantinople: , du 28 janvier 1631 au 14 avril 1639
Lettres inédites du roi Louis XIII à monsieur de Cesy, ambassadeur de France à Constantinople: , du 28 janvier 1631 au 14 avril 1639
Louis XIII
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Commission pour la vérification du Traicté du 22 aout 1626 faict entre le Roy et René Mesmin,: sieur de Silly, pour le rachapt et admortissement des p
Commission pour la vérification du Traicté du 22 aout 1626 faict entre le Roy et René Mesmin,: sieur de Silly, pour le rachapt et admortissement des p
Louis XIII
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Édict Sur La Grâce Et Pardon Qu'il a Pleu À S. M. Donner Tant Au Duc de Rohan Et Sieur de Soubize
Édict Sur La Grâce Et Pardon Qu'il a Pleu À S. M. Donner Tant Au Duc de Rohan Et Sieur de Soubize
Louis XIII
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