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Du Vol Et Des Circonstances Atténuantes Ou Essai Sur La Statistique Criminelle cover

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Eugène Prestat

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Esquisse de Réforme de la Législation Des Étrangers, Franco-Allemands: Individus Et Sociétés cover

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Edmond-Eugène Thaller

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Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit: et avec l'intérêt de la société cover

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A. Jouve

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Études Sur La Loi Musulmane, Rit de Malek. Législation Criminelle cover

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Benjamin Vincent

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Examen du projet de loi sur l'extradition suivi de la liste des traités d'extradition conclus: par la France avec les pays étrangers cover

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Seruzier-C

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Instruction relative aux bons de la défense nationale à 5 francs et à 20 francs: émis en exécution du décret du 10 août 1915 cover

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Ministère Du Commerce de l'Industrie

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La Charte, la liste civile et les majorats. Nouvelle édition: Augmentée d'un Fragment sur les inconvéniens des majorats pour l'État et pour les famill cover

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Jean-Denis Lanjuinais

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La Loi contre les récidivistes votée par la Chambre des députés le 29 juin 1883 cover

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Sans Auteur

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La Réforme Successorale Et Ses Conséquences Pratiques cover

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Montravel

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Lettre à M. de Villèle, président du conseil des ministres, sur la violation des constitutions cover

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Sans Auteur

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L'Exception de Jeu En Matière d'Opérations de Bourse cover

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Numa Salzédo

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Manuel Du Notariat, Recueil de Formules, Avec Une Introduction cover

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Évariste Bavoux

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Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France: contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie cover

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François-Denis Tronchet

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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile: dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs b cover

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Henri Jean Baptiste Dard

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Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal: auront à faire dans les arsenaux de construction cover

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Louis XVI

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Ordonnances du roi du 27 septembre 1776, concernant la régie et administration générale: et particulière des ports et arsenaux de marine cover

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Louis XVI

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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance cover

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de Belleyme-L-M

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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence: Tome 52. Sociétés. Volume I cover

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Collectif

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Philosophie de la Cour d'Assises cover

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Eugène-Charles-M Lambert

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Jean Joseph Basile Vaissière

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Plan de l'Administration de la Justice Civile, Dans Lequel on Propose Des Moyens d'Assurer Au Mérite cover

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Joseph Borély

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Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code: présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications cover

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Narcisse-Épaminondas Carré

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Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil: qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argen cover

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Louis XIV

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Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil: conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari cover

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Trophime-Gérard de Lally-Tolendal

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Association Internationale de Droit Pén

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Traité pratique de la teinture, l'impression sur étoffes et du blanchissage: Procédés pour l'impression, blanchiment, apprêt des étoffes, fabrication cover

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Luzet

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Ve Congrès pénitentiaire international, Paris, 1895: Première section. Législation pénale. Rapport sur la 4e question cover

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Henri Pascaud

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