Law books
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Nazi Crimes and the Law
Nathan Stoltzfus
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Political Justice: The Use of Legal Procedure for Political Ends
Otto Kirchheimer
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Rationality in Company Law
John Armour
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The Amicus Curiae in International Criminal Justice
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The History of the Common Law of England
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The Irish Yearbook of International Law, Volume 8, 2013
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The Law and Politics of Wto Waivers: Stability and Flexibility in Public International Law
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The Rise and Fall of the European Constitution
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Unleashing the Force of Law: Legal Mobilization, National Security, and Basic Freedoms
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Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585: Notice chronologique et analytique. 15 aout 1578-30 décembre 1580
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Plainte En Diffamation Contre MM. Sarrans, Rédacteur En Chef de la Nouvelle Minerve
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Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887: rapport sur l'effet des réformes: introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 d
Paul Fournier
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Théorie Du Code Pénal. 3e Édition. Tome 5
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Thèse pour le doctorat. De la Compensation en droit romain. Chambres de compensation: clearing-houses en droit français. Faculté de droit de Paris
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Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change: Code administratif. Compétence administrative et jud
Joseph-François-Emilien Vaïsse
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Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire
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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits: et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces
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Décret de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, Rendu Le 28 Mai 1790
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De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile: commerciale et criminelle
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De la Dévolution des biens d'une association personne morale en cas de dissolution: loi du 1er juillet 1901
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Des Droits de l'Époux Sur La Succession de Son Conjoint Prédécédé, d'Après La Législation Actuelle
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Dissertation sur le duel, destinée aux écoles de droit
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Droit français Des divers ordres de succession Des successions irrégulières: : thèse pour la licence
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Droit rural. Clôtures et plantations d'après la loi de 1881 et les anciennes coutumes de Normandie
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Du Jeu, en droit romain. De l'Assurance en cas de décès en droit français. Thèse de doctorat
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Esprit du Code de commerce ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 1
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Étude Sur La Rétroactivité de la Condition
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Histoire et généralisation: précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Gé
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Extrait de l'Essai Sur Les Loix Des Bâtiments
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Guide Pratique Du Garde-Champêtre 3e Édition
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Internal Displacement and the Law
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Jugement Rendu Par Le Tribunal de Commerce de la Seine Le 22 Avril 1856 Et Supplément Au Mémoire
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La Loi Du 26 Mars 1891 Sur l'Atténuation Et l'Aggravation Des Peines
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Le droit public de la France, en matière de régence
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Le Législateur: Recueil Général Des Textes Et de l'Esprit Des Lois Nouvelles
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Le Réformateur Réformé. Lettre À M.
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Libre-Pensée Et Enterrements Civils
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Loi du grand-duché de Bade sur la chasse, 29 avril 1886
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New Technologies and Human Rights
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