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The Role of the Public Bureaucracy in Policy Implementation in Five ASEAN Countries
Jon S. T. Quah
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The Shifting Allocation of Authority in International Law
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 12
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Thèse de doctorat. Du droit des pauvres sur les spectacles à Paris
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Code Civil Et Lois Constitutionnelles
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Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées: à la charge du département des colonies, dispositions de la loi
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Faculté de droit de Toulouse. Des Différentes Classes d'héritiers en droit romain: De l'Institution contractuelle en droit français
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Foreign Affairs and the EU Constitution
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La Propriété, ses démembrements, la possession, et leurs transmissions en droit égyptien: comparé aux autres droits de l'antiquité
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La Réglementation Légale de la Durée Du Travail Des Employés
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Le Congrès international de droit commercial tenu à Anvers en 1885
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Le Conseil supérieur des colonies et ses antécédents, avec de nombreux documents inédits: et notamment des procès-verbaux du comité colonial de l'Asse
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Le droit naturel, ou Pétition à Messieurs les Députés des Départemens
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Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition: Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des juré
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Mise au courant du Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises au 1er août 1923
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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements: poincts couppez et dentelles, tant en leurs coll
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Pétition à l'Assemblée nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire: suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse
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Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit: contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoir
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