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Thèse de Doctorat. de la Législation Des Mines Dans Ses Rapports Avec Le Code Civil
Plichon
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Thèse de doctorat. Des Latins Juniens en droit romain. De la Condition juridique des étrangers: en France et de la naturalisation en droit français. F
René Portet
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Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants: Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896
César Caire
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Thèse de licence. Code Napoléon. Du Cautionnement. Code de commerce. De la Lettre de change: Droit administratif. De la Compétence administrative et j
Paul Vigniaux
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Thèse: Institution Contractuelle En Droit Français
Theurault
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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative: dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 3
Denis Serrigny
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Traité Des Droits d'Enregistrement, de Greffe, d'Hypothèques Et de Timbre
J. -F -P Noblet
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Un accusé de Lyon, discours. Cour des Pairs, 30 juin 1835
Marc-Étienne Reverchon
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Access and Cartel Cases: Ensuring Effective Competition Law Enforcement
Helene Andersson
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Au Roi
Gaspard de la Valette de Thomas
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Blockchain and Cryptocurrency: International Legal and Regulatory Challenges
Dean Armstrong Kc
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Civil Liability and Financial Security for Offshore Oil and Gas Activities
Michael Faure
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Commodity & Propriety: Competing Visions of Property in American Legal Thought, 1776-1970
Gregory S. Alexander
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Corporate Governance After the Financial Crisis
Stephen M. Bainbridge
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Cross-Examination in Criminal Trials
Marcus Stone
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Current Issues in European Financial and Insolvency Law: Perspectives from France and the UK
Wolf-Georg Ringe
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Documents Et Observations Sur Le Cours Du Bahr-El-Abiad
Sans Auteur
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Factum, pour Mme la duchesse de Ventadour et la comtesse du Lude, touchant la cause de Saint Geran
Collectif
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Family Law
Brian Bix
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Hobbes and the Law
David Dyzenhaus
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Law and Aesthetics
Adam Gearey
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Liberalizing International Trade after Doha
David a. Gantz
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Observations Des Tribunaux Criminels Sur Le Projet de Code Criminel. Tome 1
Collectif
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Smith: The Law of Theft
David Ormerod
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Tax, Medicines and the Law
Chantal Stebbings
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The Supreme Court Explained
Ellen Greenberg
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Thinking about Law: In Silence with Heidegger
Oren Ben-Dor
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Top 100 Questions Friends & Family Ask a Lawyer
Nelson P. Miller
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Unilateral Sanctions in International Law
Surya P. Subedi Qc
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Vicarious Liability: Critique and Reform
Anthony Gray
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De la condition des fous et des prodigues.Du Conseil judiciaire. Thèse pour le doctorat
Jacques Berriat-Saint-Prix
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit: civil, commercial, criminel, administratif, de dr
Désiré Dalloz
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Thèse de doctorat. Étude comparée sur le placement en France et à l'étranger: Faculté de droit de Paris
Georges Normand
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Accidents du travail. Loi, règlements et circulaire, mai 1902: Ministère du commerce. Direction du matériel et de la construction
Collectif
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Affichage National, 1893
Paris Palais de la Nouveauté
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Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734
Jumelin
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Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751: constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du
Édouard Allou
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Bulletins de la République émanés du Ministère de l'intérieur du 13 mars au 6 mai 1848: Collection complète
Ministere de l'Interieur
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Code de l'Administration Et de la Comptabilité Des Revenus Des Établissements Publics
Jean-Michel Durieu
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Code de la Pêche
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Code Usuel Des Gardes Champêtres, Des Gardes Particuliers Et Des Gardes Messiers
Alphonse Rousset
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Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi portée contre les conspirateurs: Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'anc
Collectif
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Comité central des Houillères de France. Grande-Bretagne. Loi du 16 août 1920, mining industry act: réglementant l'industrie minière
Collectif
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Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes: pour faire et parfaire le procez au comte de Chal
Louis XIII
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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 2
Georges-Victor Vasselin
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De la dot mobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité: thèse de doctorat: soutenue le 3 mars 1853 devant la Faculté de droit de Pari
René Bérenger
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de la Féodalité, Des Institutions de St Louis Et de l'Influence de la Législation de CE Prince
François-Auguste Alexis Mignet
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de la Responsabilité Notariale En Matière de Prêt Hypothécaire
Bonnet-F-A
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