Law books
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De l'officier de l'état-civil précédé des devoirs que MM. les maires ont à remplir chaque mois: et remèdes à appliquer aux asphixiés et aux personnes
Édouard Sauer
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Des biens communaux et de la police rurale et forestière.: Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
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Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé
Henry Ricaud
$20.99
Dictionnaire de la Justice Militaire
André-Claude-Sébastien Du Mesgnil
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Dictionnaire de la législation algérienne, premier supplément: manuel des lois, ordonnances: décrets, décisions, arrêtés publiés, Bulletin officiel de
Charles-Louis Pinson de Ménerville
$20.99
Dictionnaire général et raisonné des justices de paix en matière civile, administrative, Tome 2: de simple police et d'instruction criminelle.
Joseph-Laurent Jay
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Droits, Privilèges Et Obligations Des Étrangers Dans La Grande-Bretagne. 2e Édition
Charles Henry Okey
$18.99
Études sur la formation historique de la capitis diminutio: ancienneté respective des cas et des sources de la capitis diminutio
Lucien Michon
$13.99
Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires: et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répress
Collectif
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Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
Louis-Isidore Thirion
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Instruction Sur Les Bases d'Une Législation Sur Les Grains Présentée Le 9 Octobre 1793
Pierre Dedelay d'Agier
$14.99
La Loi Sur La Chasse Expliquée Aux Chasseurs, Aux Gardes-Champêtres Et Aux Agriculteurs
Charles Viel
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Législation Et Finances Coloniales
Louis Lampué Rolland
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Le Projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire
Paul de Loynes
$14.99
Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises de l'Amérique Sous Le Vent. Tome 2
Louis-Élie Moreau de Saint-Méry
$57.99
Nouveau coutumier général. Tome 2: Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces dites de Gaules
Toussaint Chauvelin
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Nouveau Formulaire de Procédure Civile, Commerciale Et Criminelle. 2e Tirage
Charles Jules Armand Bioche
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Nouveaux Mélanges d'Archéologie, d'Histoire Et de Littérature Sur Le Moyen-Age. Volume 1
Charles Cahier
$29.99
Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XV
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Plaidoyer pour la parure. Société philotechnique, séance publique, le 16 décembre 1832: En réponse à un discours de son honorable ami M. Berville, con
Charles Febvé
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Recueil Des Principaux Textes Relatifs À La Répression Des Fraudes Dans Le Commerce Des Engrais
Collectif
$13.99
Réflexions sur le boycottage en droit international
Styl P. Séfériadès
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Réforme de la Loi de 1884 Sur Les Syndicats Professionnels
Paul Fournier
$15.99
Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,: Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.
France Conseil D'Etat
$17.99
Sociétés et associations, règles pratiques de constitution et de fonctionnement. 9e édition: suivie d'un résumé de législation fiscale et de modèles d
J. Benoist
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Sur l'Expression Locare Operas Et Le Travail Comme Objet de Contrat À Rome
Auguste DesChamps
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Table Alphabétique Des Matières Du Code Civil Des Français, Rédigée Sur l'Édition Officielle
Collectif
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Tableau Général Des Minutes de Notaires Déposées Aux Archives de la Charente
Paul de Fleury
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Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux
Armand-Gaston Camus
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Thèse de doctorat. Des Droits de succession des enfants naturels en droit romain et français: Faculté de droit de Paris
André Pottier
$23.99
Thèse de Doctorat. Législation Des Établissements Réputés Insalubres, Dangereux Et Incommodes
Édouard Baube
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Thèse de doctorat. Le préteur pérégrin. Faculté de droit de Paris, 9 mars 1892
Charles De Boeck
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Thèse: Du Droit de Suite Des Créanciers Hypothécaires
Deffis
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The Handbook of Communication Rights, Law, and Ethics
Loreto Corredoira
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A Commercial Law of Privacy and Security for the Internet of Things
Stacy-Ann Elvy
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
Louis XIII
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Brands, Competition Law and IP
Deven R. Desai
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Challenges to Authority and the Recognition of Rights
Catharine MacMillan
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Chambre de commerce d'Abbeville du 16 novembre 1885. Nouveau projet de loi concernant les faillites
Paillart
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Competition Law of the EU and UK
Sandra Marco Colino
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Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes: dans la loi actuelle des élections, par un ancien député
Carnot-Feulins-C
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Dictionnaire de Jurisprudence de la Cour de Cassation. Volume 2
Montainville
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Dictionnaire Du Notariat
Sans Auteur
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Documents divers concernant le droit de stationnement
Sans Auteur
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Ending Overcriminalization and Mass Incarceration
Anthony B. Bradley
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Energy Follies
Esq Robert R. Nordhaus
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Environmental Governance in Latin America
Fabio De Castro
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Examen Doctrinal. Jurisprudence Criminelle, 1880-1881
Albert Desjardins
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